La première révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) a introduit des dispositions d’ordre organisationnel souvent considérées comme des tracasseries administratives alors même qu'elle a ouvert de grandes possibilités de flexibilité individuelle.

Cette révision complète les dispositions déjà en vigueur touchant l’accession au logement et le choix d’un capital-retraite en lieu et place d’une rente.

En termes de rachats, le législateur a abandonné le système complexe et peu logique prévalant précédemment au profit d’une notion claire et compréhensible, du moins pour la grande majorité des caisses de pension qui appliquent le régime de la primauté des cotisations*. De façon simplifiée, le montant du rachat correspond à la somme des cotisations d’épargne que l’assuré aurait pu constituer s’il avait toujours bénéficié du salaire au moment du rachat, déduction faite du capital déjà accumulé. Pour un assuré présentant une durée complète de cotisation, ces possibilités de rachats devraient être relativement ténues ou nulles sauf dans les cas où le salaire aurait subi d’importantes hausses.

A l’heure où les parlementaires se débattent avec la 11e révision de l’AVS et les demandes justifiées de retraite flexible, la LPP offre l’opportunité de retraites anticipées dès 58 ans et autorise le préfinancement de celles-ci par des rachats ad-hoc, pour autant que le règlement de la caisse de pension le prévoie. Chaque assuré peut ainsi combler la diminution de prestations due à l’anticipation de la retraite et il devient possible de prendre une retraite anticipée avec les mêmes prestations que celles assurées à l’âge terme. Certes, ce rachat de l’intégralité des prestations peut s’avérer onéreux. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que les rachats effectués dans les caisses de pension sont déductibles fiscalement du revenu imposable, ce qui peut générer des économies fiscales considérables et, finalement, la qualité de vie qui peut résulter d’une retraite anticipée n’a pas de prix.

Un plan de prévoyance amélioré sans coût pour l’employeur

Habituellement, une amélioration du plan de prévoyance génère, pour l’employeur, des coûts supplémentaires potentiellement inopportuns. Doit-on alors y renoncer ? Depuis le 1er janvier 2006, les caisses de pension ont la possibilité de créer jusqu’à deux plans supplémentaires offerts au libre choix des assurés. L’une des conditions légales requises repose sur le fait que le coût à charge de l’employeur doit demeurer identique dans tous les plans.

Selon les statistiques de caisses de pension 2006, les assurés supportent environ 42% du total des contributions. Si nous prenons pour exemple une caisse de pension dont le coût global (assuré et employeur) des prestations de retraite s’élève à 15% de la masse salariale assurée, l’assuré et l’employeur s’acquitteront respectivement d’une contribution de l’ordre de 6% et de 9% du salaire assuré. Cette caisse de pension pourrait par exemple offrir un deuxième plan dans lequel l’assuré s’acquitterait d’une cotisation de 7.5% (l’employeur conservant son taux de cotisation à 9%) et un troisième plan qui serait financé par une cotisation paritaire de 9% tant pour les assurés que pour l’employeur.

Le choix du plan étant de la responsabilité de l’assuré, celui qui optera pour un plan plus coûteux verra ses prestations améliorées et l’ouverture de nouvelles possibilités de rachats.

Encore plus loin dans l’individualisation

Les points précédents démontrent que la prévoyance est aussi d’abord l’affaire de l’assuré. Le législateur a souhaité aller encore plus loin en accordant aux assurés la possibilité de choisir la stratégie de placement qu’ils souhaitent appliquer à leur prévoyance. Certes, des limites ont été posées afin d’éviter des déconvenues sur une part des revenus de retraite qui se doivent d’être sécurisés au maximum. Ainsi, seules les institutions de prévoyance assurant exclusivement la part des salaires supérieurs à environ 120’000 francs peuvent offrir ce choix. Cette limite relativement élevée évite le piège de l’individualisation à outrance telle qu’elle est pratiquée dans les systèmes très libéraux d’Amérique du Nord, tout en offrant aux assurés cette option de choisir une stratégie plutôt conservatrice ou, au contraire, une stratégie plus agressive.

Ce choix nécessite bien sûr une compréhension des risques encourus. Elle s’adresse plus particulièrement à des assurés qui disposent des connaissances nécessaires pour appréhender les interactions entre le rendement, le risque, la capacité à supporter ce risque ainsi que l’horizon temps liés aux placements. La formation et l’information de la part de la caisse de pension sont primordiales et, à ce titre, on regrettera que les dispositions annexes s’appliquant à ce type de prestations n’aient pas pris en compte de manière plus marquée ces aspects. En empêchant implicitement de répercuter tous les mouvements boursiers (tant haussiers que baissiers) sur les prestations de sortie des assurés, le législateur rend la mise en œuvre de ces plans complexe et difficile. Mais des solutions voient le jour qui offrent une alternative intéressante pour la part de la prévoyance couvrant les revenus variables de plus en plus à la mode dans la rémunération du secteur privé.

Qu’en est-il de votre propre prévoyance ?

Votre caisse de pension vous offre-t-elle tout ou partie de ces possibilités ? A notre connaissance, prises dans la spirale des modifications réglementaires exigées par cette première révision de la LPP, peu d’institutions de prévoyance ont déjà exploité l’ensemble de ces concepts qui, pourtant, rendent les plans de prévoyance plus attractifs pour leurs clients : les assurés. Si tel est également le cas de votre institution, il vous est loisible d’interpeller vos représentants au conseil de fondation pour connaître les raisons qui l’ont amenée à ne pas introduire ces éléments de flexibilité.

*Par opposition au système de la primauté des prestations dans lequel les prestations sont définies en pourcentage du salaire assuré, les systèmes en primauté des cotisations fixent le montant de la cotisation, les prestations sont alors estimées par des projections. Selon les dernières statistiques fédérales, plus de 80% de l’ensemble des assurés sont au bénéfice de plan de prestations en primauté des cotisations.

Pierre-Alain Ferréol, Responsable des services actuariels